Différence hotte ERP et non-ERP – Le guide réglementaire
- comptabilite390
- 21 juin
- 6 min de lecture
Entre un restaurant ouvert au public, une cantine scolaire gérée par une mairie et une petite cuisine de bureau fermée à la clientèle, la réglementation de la hotte cuisine professionnelle n’a rien à voir. La différence entre une hotte placée dans un ERP et une hotte installée dans un local privé conditionne les textes à appliquer, le niveau de sécurité incendie attendu et le degré de contrôle auquel vous serez soumis.
En tant qu’exploitant (restaurateur, gestionnaire de collectivité, responsable technique), vous devez savoir dans quelle catégorie se situe votre cuisine pour choisir, installer et entretenir votre hotte professionnelle sans risque de refus de la commission de sécurité ni de problème avec votre assureur. Nous vous expliquons de manière concrète les différences clés entre hotte en ERP et hotte en local privé, afin de vous aider à sécuriser vos installations et vos obligations de dégraissage.
Hotte cuisine professionnelle en ERP vs hotte en local privé : quelles différences réglementaires ?
Temps de lecture : ~9 min
ERP et local privé : définition des cuisines
ERP, local privé et impact sur votre hotte cuisine professionnelle
En droit français, un établissement recevant du public (ERP) est tout bâtiment ou local où le public est admis, gratuitement ou non. Restaurant traditionnel, brasserie, snack, hôtel avec salle de petit-déjeuner, cantine scolaire, maison de retraite, salle des fêtes municipale : dès que des clients, élèves, patients ou usagers peuvent accéder à vos locaux, vous êtes dans le champ ERP.
À l’inverse, un local privé non ERP correspond par exemple à un logement (cuisine domestique) ou à un local de travail qui ne reçoit jamais de public, comme une cuisine réservée aux salariés, un laboratoire interne ou un atelier de transformation sans vente sur place.
Une cuisine d’entreprise ou de mairie fermée au public reste donc un simple local de travail, même si l’activité est intense. Dans ce cas, votre hotte est soumise principalement au Code du travail et aux règles techniques habituelles, et non au règlement de sécurité incendie ERP.
Pour la hotte de cuisine, cela se traduit ainsi : en ERP, la hotte relève du règlement de sécurité incendie des ERP (Code de la construction et arrêté du 25 juin 1980) en plus des normes de grande cuisine ; en non-ERP, la référence principale devient la norme de ventilation des grandes cuisines et le Code du travail pour la protection des salariés.
Différence ERP et non-ERP : vue d’ensemble
Thème | Hotte en ERP<br>(restaurant, cantine, hôtel) | Hotte en local privé non ERP<br>(cuisine d’entreprise, labo, habitation) |
Statut du local | Établissement recevant du public avec classification par catégorie | Local de travail sans public ou logement, pas de classement ERP |
Textes principaux | Code de la construction, arrêté 25/06/1980, NF EN 16282, règlement sanitaire, Code du travail | Code du travail (si salariés), NF EN 16282 pour cuisine pro, DTU et règles techniques en habitation |
Objectif prioritaire | Sécurité incendie renforcée et évacuation du public | Protection des salariés et bonne ventilation |
Exigences incendie sur la hotte | Matériaux incombustibles, conduits coupe-feu, résistance au feu souvent 1 h | Matériaux métalliques recommandés, résistance au feu généralement moins élevée |
Procédures et contrôles | Attestation de conformité, commission de sécurité, contrôles périodiques | Pas de commission ERP ; contrôles ventilation/ramonage recommandés |
Dégraissage et entretien | Dégraissage documenté exigé par assureurs et commission | Dégraissage obligatoire en cuisine pro, bonnes pratiques en habitation |
Textes et normes pour les hottes en ERP
Cadre réglementaire applicable aux hottes en ERP
Dans un ERP, votre hotte professionnelle est encadrée par le Code de la construction et de l’habitation et par l’arrêté du 25 juin 1980 relatifs à la sécurité contre l’incendie et la panique dans les établissements recevant du public. Pour les grandes cuisines (restaurant, cantine, cuisine centrale), la norme NF EN 16282 décrit la conception des hottes, des plafonds filtrants et de la ventilation. Elle fixe notamment les débits d’extraction, les exigences de captation des fumées et les principes de sécurité intégrée.
Principales exigences techniques pour la hotte en ERP
Hotte inox de bonne épaisseur avec filtres adaptés
Conduits d’évacuation en matériau non combustible avec classement élevé
Résistance au feu d’au moins une heure pour les conduits traversant d’autres locaux
Séparation efficace entre cuisine et salle recevant le public quand la puissance dépasse 20 kW
Ces exigences renforcées visent à contenir un feu éventuel le temps de l’évacuation. Toute l’installation apparaît dans le dossier technique soumis à la commission de sécurité et fait l’objet de vérifications périodiques.
Règles applicables en local privé non ERP
Hotte de cuisine en habitation privée
En habitation, la hotte domestique relève des DTU, de la réglementation gaz ou électricité et, le cas échéant, des exigences de l’assureur. Les obligations portent surtout sur la sécurité électrique, les distances minimales avec la cuisson et la bonne évacuation des fumées. Dans un local de travail non ERP (cuisine de bureau, laboratoire interne, cuisine de production sans ), on applique le Code du travail pour la ventilation permanente, la captation à la source et les contrôles périodiques, ainsi que la norme NF EN 16282 lorsque l’activité est réellement professionnelle.
Hotte cuisine professionnelle en local de travail non ERP
Il n’y a toutefois ni classement ERP, ni commission de sécurité spécifique, ni attestation de conformité ERP à fournir avant l’ouverture, puisque le public n’est pas li.
Incendie, ventilation et hygiène : ce qui change
Sécurité incendie et conception de la hotte
En ERP, l’objectif est d’éviter la propagation rapide du feu et la panique du public. La hotte, les filtres et la gaine d’extraction sont donc conçus pour limiter l’inflammabilité, contenir un éventuel feu de graisse et ne pas transmettre le feu vers les circulations ou la salle. En local non ERP, la logique incendie reste présente mais les contraintes de résistance au feu et de séparation par rapport aux zones accessibles au public sont généralement moins strictes.
Ventilation, hygiène et dégraissage de la hotte cuisine professionnelle
Côté ventilation et hygiène, ERP et non ERP se rejoignent : la hotte doit capter efficacement fumées, graisses et buées puis rejeter l’air vicié à l’extérieur. La norme NF EN 16282 sert de repère commun et le Code du travail impose une qualité d’air correcte avec contrôles périodiques lorsque des salariés sont présents. Une hotte encrassée perd en performance, augmente les risques de feu de gaine et peut être pointée du doigt lors d’un contrôle, que celui-ci vienne de l’inspection du travail, de l’assureur ou de la commission de sécurité. Pour en savoir plus : obligations légales de nettoyage de hotte de cuisine professionnelle.
Procédures, contrôles et documents
Procédures et contrôles pour une hotte en ERP
En ERP, avant l’ouverture au public, vous devez fournir une attestation de conformité et un dossier technique détaillant les équipements de cuisson, le système de ventilation (hotte, filtres, gaine, désenfumage éventuel) et les dispositifs de sécurité incendie. La commission de sécurité valide puis contrôle périodiquement. Un registre de sécurité retrace toutes les interventions.
Suivi et maintenance en local privé non ERP
En local privé non ERP, il n’existe pas de commission ERP ni d’attestation spécifique, mais demeurent : ramonage régulier des conduits, contrôles de ventilation imposés par le Code du travail si vous employez des salariés et tenue conseillée d’un registre de maintenance. Faire appel à un spécialiste du dégraissage de hotte simplifie ces obligations.
Mini FAQ
Comment savoir si ma cuisine est considérée comme ERP ?
Demandez-vous si le public entre dans les locaux où se situe la cuisine ou dans des espaces directement reliés. Si vous lez clients, élèves, patients ou usagers, votre bâtiment relève très probablement du régime ERP. À l’inverse, une petite cuisine réservée aux salariés d’une entreprise sans de clientèle est un local de travail non ERP.
Puis-je installer la même hotte en ERP et en local privé ?
Beaucoup de hottes inox conforme NF EN 16282 peuvent être posées dans les deux contextes. En ERP toutefois, l’installation complète doit répondre à des exigences supplémentaires : conduits coupe-feu, séparation avec la salle, intégration au dispositif de sécurité générale. Mieux vaut donc un installateur maîtrisant les règles ERP.
La fréquence de dégraissage est-elle différente en ERP et en non ERP ?
Elle dépend surtout du volume d’activité et du type de cuisson. Les assureurs et services de sécurité attendent un dégraissage régulier et documenté dès qu’une cuisine est professionnelle, qu’elle soit en ERP ou non. Plus la hotte fonctionne, plus la fréquence doit être élevée.
Que risque-t-on en cas de non-conformité de la hotte en ERP ?
La commission de sécurité peut émettre des réserves ou imposer des travaux, impactant votre exploitation. En cas d’incendie, une installation non conforme ou mal entretenue peut conduire l’assureur à limiter sa prise en charge. La responsabilité de l’exploitant peut aussi être engagée si la hotte ou la gaine a favorisé la propagation du feu.
Pour sécuriser votre établissement et rester en règle, tout en vous concentrant sur votre métier, découvrez nos services : dégraissage de hotte professionnelle.
Synthèse : adapter votre hotte cuisine professionnelle à votre type de local
En distinguant clairement ERP et local privé, vous pouvez choisir, installer et entretenir votre hotte de manière conforme, tout en maîtrisant les risques d’incendie et les exigences de ventilation. Le respect des textes applicables et la prise en compte du passage du public conditionnent la conception de la gaine, des filtres et de l’ensemble du système d’extraction.
Qu’il s’agisse d’une hotte cuisine professionnelle en restaurant, d’une cantine scolaire ou d’une cuisine de bureau, l’essentiel est de documenter le dégraissage, de programmer les contrôles adaptés et de vous entourer de prestataires qui maîtrisent la réglementation propre à votre situation.
Commentaires