Article GC21 Nettoyage Hotte | Ce que dit la loi
- comptabilite390
- il y a 1 jour
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L’article GC21 nettoyage hotte est souvent cité lors des contrôles, mais dans les faits beaucoup de restaurateurs ne savent pas exactement ce qu’il impose. Pourtant, ce texte encadre directement l’entretien de votre hotte et de vos conduits, et conditionne votre sécurité ainsi que vos relations avec les assurances. Nous vous proposons ici une lecture simple et opérationnelle de l’article GC21, en français courant, pour que vous sachiez exactement ce que vous devez faire, à quelle fréquence et comment l’organiser au quotidien.
En décortiquant chaque point du texte, nous allons le relier à des exemples concrets en cuisine professionnelle afin de vous aider à rester en conformité, limiter les risques d’incendie et rassurer la commission de sécurité. Vous aurez ainsi une feuille de route claire pour l’entretien de votre système d’extraction et de votre hotte.
Article GC21 nettoyage hotte expliqué : ce que dit la loi sur l'entretien de votre hotte
Temps de lecture : ~10 min
Article GC21 et nettoyage de hotte : que dit vraiment la loi ?
L’article GC21 appartient à l’arrêté du 10 octobre 2005, qui modifie l’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux établissements recevant du public. Il vise directement les cuisines professionnelles : restaurants, collectivités, cuisines centrales, snacks, traiteurs avec cuisson sur place et tout autre établissement lant du public ou des salariés.
Réduire le risque d’incendie lié aux graisses accumulées.
Garantir une hygiène minimale dans les locaux de cuisson.
Assurer le bon fonctionnement des installations de cuisson et de ventilation.
Concrètement, l’article GC21 impose un entretien régulier des appareils de cuisson et des systèmes d’extraction, un nettoyage complet du circuit d’extraction au moins une fois par an, le ramonage annuel des conduits, le nettoyage (ou remplacement) des filtres de hotte au minimum une fois par semaine, ainsi que la tenue d’un livret d’entretien annexé au registre de sécurité.
Entretien des appareils de cuisson
Ce que prévoit le texte
Le fabricant doit fournir une notice en français précisant les vérifications et opérations d’entretien. Vous devez respecter ces consignes, vérifier régulièrement l’étanchéité et les organes de sécurité, et ne jamais modifier l’appareil sans avis professionnel. Si un appareil est défectueux (flamme anormale, odeur de gaz, fumées anormales, graisse qui goutte), une intervention immédiate d’un professionnel est obligatoire.
Exemples concrets en cuisine
Une friteuse dont le thermostat ne coupe plus doit être mise hors service puis réparée, la plaque de cuisson qui encrasse rapidement la hotte nécessite un réglage, et un four dont les joints sont usés doit être remis en état : autant de situations où l’article GC21 s’applique directement.
Hottes et conduits pendant l’activité
Fréquence de nettoyage du circuit d’extraction
Le circuit d’extraction (hottes, conduits, caissons, ventilateurs, récupérateurs de chaleur) doit être nettoyé chaque fois que nécessaire durant l’activité, avec un minimum légal d’une intervention complète par an réalisée par des professionnels qualifiés et attestée par un certificat. En usage intensif, deux à trois dégraissages complets par an sont recommandés.
Comment l’intégrer dans votre organisation
Un nettoyage quotidien léger des parties visibles, un dégraissage périodique plus poussé des zones accessibles (mensuel à trimestriel selon l’encrassement) et un nettoyage/ramonage annuel complet confié à un professionnel constituent une méthode fiable pour prouver votre conformité.
Filtres de hotte : obligations
La règle de base : au moins une fois par semaine
L’article GC21 précise que les filtres doivent être nettoyés ou remplacés aussi souvent que nécessaire et au minimum une fois par semaine. Des filtres saturés réduisent l’efficacité d’aspiration, diffusent odeurs et fumées, et servent de combustible potentiellement dangereux.
Adapter la fréquence selon le type de cuisine
Restaurant gastronomique ou brasserie classique : nettoyage hebdomadaire (voire bi-hebdomadaire en haute saison). Snack spécialisé dans la friture ou le burger : nettoyage plusieurs fois par semaine, parfois quotidien. Restauration collective : fréquence ajustée au volume de production, mais jamais inférieure à l’hebdomadaire. Dès que vous observez coulures de graisse, filtres sombres, baisse d’aspiration ou odeurs inhabituelles, nettoyez immédiatement.
Livret d’entretien et registre de sécurité
Ce que le GC21 demande
Le livret doit mentionner la date de chaque intervention, la nature des travaux, l’identité de l’intervenant et, le cas échéant, l’attestation fournie par le professionnel pour le nettoyage annuel. Ce document est primordial pour la commission de sécurité, la DDPP ou l’assureur.
Qui peut contrôler votre registre ?
La commission de sécurité, la DDPP, votre assureur ou encore certains services municipaux peuvent exiger sa consultation. Sans trace écrite, il sera difficile de prouver votre conformité à l’article GC21 en cas de contrôle ou de sinistre.
Synthèse et bonnes pratiques
Exigence GC21 | Fréquence minimale | Exemple concret |
Entretien des appareils | Suivant notice & état | Vérification régulière des friteuses, grills, fours |
Nettoyage complet du circuit | 1 × /an | Dégraissage intégral hotte + conduits par un prestataire |
Ramonage des conduits | 1 × /an | Ramonage mécanique ou chimique |
Nettoyage des filtres | ≥ 1 × /sem. | Lavage ou remplacement hebdomadaire (plus si gras) |
Livret d’entretien | Continu | Inscription de chaque opération, signature intervenant |
Pour aller au-delà du strict minimum, effectuez un contrôle visuel quotidien des filtres et parois, planifiez vos nettoyages internes et externes par écrit et mesurez régulièrement les performances d’aspiration (bruit, débit, odeurs).
Mini FAQ
Faut-il obligatoirement faire appel à un professionnel pour le nettoyage annuel ?
Oui. Le nettoyage/ramonage complet annuel du circuit d’extraction nécessite un professionnel qualifié pour intervenir sur l’ensemble du réseau et délivrer une attestation reconnue par les assureurs.
Que risque un restaurant qui ne respecte pas l’article GC21 ?
Observations ou mises en demeure, fermeture administrative possible, complications avec l’assureur en cas d’incendie et, bien sûr, un risque d’incendie nettement accru.
L’article GC21 est-il le seul texte à connaître pour les hottes ?
Non. L’article GC18 (entretien général) et l’article CH58 (ventilation) complètent l’obligation réglementaire, mais le GC21 est le plus directement lié au dégraissage et à l’entretien des conduits.
Comment définir une fréquence adaptée à mon établissement ?
Partez des exigences minimales (hebdomadaire pour les filtres, annuelle pour le dégraissage complet) puis ajustez selon le type de cuisson, le volume d’activité et l’encrassement réel observé.
En résumé, l’article GC21 n’est pas qu’une contrainte administrative : c’est votre meilleure garantie de sécurité incendie, de conformité et de tranquillité avec votre assureur. Pour approfondir et organiser vos interventions, découvrez nos solutions dédiées au dégraissage de hotte professionnelle sur le site de Hottesolution.
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