Mise en demeure hygiène hotte restaurant | Comment réagir
- comptabilite390
- 7 juil.
- 4 min de lecture
Recevoir une mise en demeure pour défaut d’hygiène liée à la hotte de cuisine est toujours un choc. Pourtant, c’est aussi l’occasion de remettre votre installation d’extraction au niveau exigé avant que la situation ne dégénère en fermeture administrative. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour comprendre la mise en demeure, corriger les non-conformités et sécuriser votre restaurant sur le long terme.
Mise en demeure pour défaut d'hygiène : comment réagir et se mettre en conformité
Temps de lecture : ~11 min
Mise en demeure : ce que cela signifie vraiment
Une mise en demeure pour défaut d’hygiène liée à la hotte signifie que la mairie, la préfecture ou la DDPP estime que votre système d’extraction présente un risque pour la sécurité ou l’hygiène. Le courrier fixe un délai pour corriger les points relevés et précise la base réglementaire. Sans action suffisante, la procédure peut aller jusqu’à la suspension puis à la fermeture de l’établissement.
Élément | Exemple mentionné dans la mise en demeure |
Non-conformités constatées | Hotte encrassée, filtres saturés, conduits graissés, ventilation insuffisante, risque d’incendie ou de nuisance |
Délai pour corriger | De quelques jours à quelques semaines selon la gravité |
Textes de référence | Règlement européen d’hygiène alimentaire, arrêté sécurité incendie en ERP, vérifications périodiques de ventilation |
Chez Hotte Solution, nous transformons cette mise en demeure en plan de remise en conformité concret et documenté.
Cadre réglementaire autour de la hotte de restaurant
Hygiène alimentaire et sécurité incendie
Votre Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) doit prouver que l’hygiène est maîtrisée ; la hotte y limite les vapeurs grasses et la contamination aéroportée. Côté incendie, un nettoyage régulier du conduit, de la hotte et des ventilateurs est imposé. Les assureurs exigent souvent un certificat de dégraissage respectant la fréquence recommandée.
Action | Fréquence conseillée |
Nettoyage des filtres de hotte | Au moins une fois par semaine (davantage si forte activité) |
Dégraissage des conduits & ventilateurs | Périodique par société spécialisée, avec certificat |
Plus d’informations : obligations légales liées aux hottes professionnelles.
Plan d’actions immédiat après une mise en demeure
Étape 1 : réaliser un audit rapide
Comparez point par point la mise en demeure avec l’état réel : filtres, caisson, plafond, conduits, ventilateurs, bruit inhabituel ou captation insuffisante. Photographies datées et rapport interne serviront de base à votre réponse.
Étape 2 : actions correctives techniques
Nettoyage approfondi de la hotte visible – démontage, lavage et séchage des filtres ; dégraissage du caisson, des luminaires et surfaces adjacentes ; remplacement des filtres usés.
Dégraissage professionnel des conduits et de la tourelle – intervention d’une entreprise spécialisée (Hotte Solution couvre tout l’Ouest de la France) avec délivrance d’un certificat réglementaire.
Travaux de remise en conformité si besoin – remplacement d’une hotte sous-dimensionnée ou révision du réseau après diagnostic par un installateur agréé ; joindre devis et factures à la réponse officielle.
Mettre votre documentation d’hygiène à niveau
Intégrer la hotte dans le PMS
Votre Plan de Nettoyage et Désinfection doit décrire zones, fréquence, produits, responsables et mode de vérification pour tout le système d’extraction. Ces informations deviennent des points de contrôle du PMS.
Enregistrements exploitables
Créez des fiches de suivi (nettoyage interne / prestataire externe) mentionnant date, zone, opérateur et signature. Archivez tous les certificats de dégraissage ; ils seront déterminants lors des visites de la DDPP ou des assurances.
Organisation interne pour rester conforme
Une mise en demeure révèle souvent un déficit d’organisation. Sensibilisez le personnel à l’importance de la hotte, intégrez le nettoyage des filtres dans les routines de fin de service et assurez-vous qu’au moins une personne maîtrise le PMS et la logique HACCP.
Répondre efficacement à la mise en demeure
Rédigez un courrier structuré : rappel de la référence du dossier ; reprise des non-conformités avec actions correctives, dates et preuves ; mesures préventives (plan de nettoyage, contrat de dégraissage, fiches de suivi, formations). Joignez photos avant/après, certificats, factures et extraits mis à jour du PMS pour la contre-visite.
Prévenir toute nouvelle mise en demeure pour défaut d’hygiène
Contractualisez un dégraissage régulier avec une société spécialisée, intégrez la hotte dans vos audits internes trimestriels et alignez vos pratiques sur les points réellement contrôlés : propreté visible, état des filtres, certificats récents et cohérence documentaire. Nos prestations sont détaillées ici : services de nettoyage de hottes professionnelles.
FAQ
Qui peut m’adresser une mise en demeure pour défaut d’hygiène ?
Selon le territoire, l’émetteur peut être la DDPP, la préfecture, la mairie ou un autre service chargé du contrôle des ERP. Le document précise toujours l’autorité compétente et la base réglementaire.
Quel délai ai-je pour agir ?
Le délai figure dans le courrier : de 48 h (risque majeur) à quelques semaines. Réagissez immédiatement, planifiez les interventions et informez l’administration des dates retenues.
Un simple nettoyage interne suffit-il ?
Oui, si seules les surfaces visibles sont concernées. Dès que les conduits, ventilateurs ou la tourelle sont mentionnés, un dégraissage professionnel devient indispensable pour satisfaire l’inspecteur et votre assureur.
Pourquoi conserver les certificats de dégraissage ?
Ils prouvent qu’un dégraissage a été réalisé à une date précise sur une zone définie ; ils sont exigés lors des inspections d’hygiène et en cas de sinistre incendie.
En combinant audit rapide, dégraissage professionnel, mise à jour documentaire et organisation interne solide, vous lèverez la mise en demeure et exploiterez votre restaurant en toute sérénité. Pour aller plus loin, découvrez nos solutions de dégraissage et entretien de hottes professionnelles adaptées aux restaurants de l’Ouest de la France.
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