Obligation ramonage conduit cuisine | Ce que dit la loi
- comptabilite390
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Le sujet de l’obligation de ramonage des conduits de cuisine prête souvent à confusion : faut-il ramoner un conduit de cuisinière à gaz ou de piano de cuisson ? Et qu’en est-il des conduits reliés à une hotte professionnelle ? Depuis le décret n° 2023-641 intégré au Code de la santé publique, le cadre s’est précisé. Voici ce que la loi impose, à quel rythme et en quoi cela se distingue du simple dégraissage de hotte.
Le ramonage des conduits de cuisine est-il obligatoire ? Ce que dit la loi
Temps de lecture : ~10 min
Obligation de ramonage : ce que prévoit la loi
Un cadre légal spécifique au ramonage des conduits de cuisine
Le décret n° 2023-641 encadre l’entretien des appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion ainsi que le ramonage de leurs conduits de fumée. Tous les conduits évacuant des fumées issues de la combustion, y compris en cuisine, sont donc soumis à l’obligation légale :
• un entretien annuel de l’appareil de combustion (cuisinière à gaz, piano de cuisson au fioul, etc.)<br> • un ramonage régulier du conduit d’évacuation auquel cet appareil est raccordé
Cette obligation ne concerne pas les hottes qui n’lent aucune combustion ; elles relèvent des textes d’hygiène et de sécurité incendie. Plus de détails : informations sur les obligations.
Conduits de cuisine concernés
Quels conduits de cuisine sont soumis au ramonage ?
Conduits concernés | Conduits non concernés |
Cuisinières à gaz raccordées<br>Pianos de cuisson/fourneaux au gaz ou au fioul avec évacuation dédiée<br>Cuisinières ou fours à bois ou à granulés (domestiques ou pro)<br>Installations de cuisson à combustion en restauration, hôtellerie, collectivités, boulangeries | Hotte domestique standard évacuant vapeurs & graisses<br>Hotte professionnelle captant fumées grasses sans combustion directe |
Fréquence de ramonage des conduits de cuisine
Fréquences minimales prévues par la réglementation
Type d’appareil / combustible | Fréquence minimale |
Combustible liquide ou solide (bois, fioul, charbon) | 2 ramonages/an dont 1 en période d’utilisation |
Combustible gazeux (cuisinière à gaz raccordée) | 1 ramonage/an |
Adaptations locales en cuisine professionnelle
Le décret fixe un minimum national d’une intervention annuelle, mais les règlements sanitaires départementaux ou arrêtés préfectoraux peuvent imposer des fréquences plus élevées, surtout en cuisine professionnelle.
Ramonage et dégraissage : deux obligations complémentaires
Différence entre ramonage et dégraissage en cuisine
Le ramonage retire suie et résidus de combustion, tandis que le dégraissage élimine les graisses accumulées dans les hottes et conduits d’extraction.
Rétablit une section de conduit correcte et améliore le tirage
Réduit fortement le risque d’incendie interne
Limite les émanations de monoxyde de carbone
Diminue les émissions de particules fines dans l’air
En restauration, un plan de maintenance doit donc prévoir à la fois le ramonage des conduits de fumée et le dégraissage périodique des hottes (voir la fréquence de ramonage).
Responsabilités et réalisation du ramonage
Qui est responsable du ramonage des conduits de cuisine ?
Dans un logement, l’occupant (propriétaire ou locataire) organise le ramonage annuel. En cuisine professionnelle, la responsabilité revient au propriétaire de l’installation ou à l’exploitant du fonds de commerce. Le ramonage doit être effectué par un professionnel qualifié fournissant un certificat exigible par la municipalité ou l’assureur.
Sanctions et enjeux en cas de défaut
Conséquences en cas de défaut de ramonage des conduits de cuisine
Le non-respect de l’obligation expose à une amende de 3ᵉ classe (jusqu’à 450 €). En cas de sinistre, l’assureur peut réduire ou refuser l’indemnisation si aucun certificat valide n’est présenté.
Incendie possible dans les gaines et conduits encrassés
Risque d’intoxication au monoxyde de carbone
Impact environnemental accru (particules fines)
Mini FAQ
Faut-il ramoner un conduit de cuisinière à gaz dans un appartement ?
Oui, si la cuisinière est raccordée à un conduit de fumée ; un ramonage professionnel annuel est obligatoire et doit donner lieu à une attestation (voir les responsabilités).
Ma hotte domestique qui rejette l’air dehors doit-elle être ramonée ?
Non. Elle doit toutefois être régulièrement nettoyée et dégraissée pour limiter les risques d’incendie et maintenir une bonne qualité d’air.
Dans un restaurant, faut-il ramoner les conduits de cuisine en plus du dégraissage ?
Oui, dès qu’un appareil de cuisson à combustion est raccordé à un conduit de fumée. Le dégraissage des hottes vient en complément, souvent au moins semestriel.
Peut-on faire soi-meme le ramonage d’un conduit de cuisine ?
Non ; seul un professionnel qualifié peut délivrer le certificat reconnu par les assurances.
L’essentiel à retenir
Dès qu’un appareil de cuisine à combustion est raccordé à un conduit de fumée, un ramonage professionnel est exigé au moins une fois par an (souvent deux pour les combustibles solides ou liquides). Les hottes professionnelles, quant à elles, doivent être dégraissées régulièrement. Plus d’informations sur les services de dégraissage.
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